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Espace juridique

Mentions Légales

1. Présentation du site

Ce site est la propriété de l'entreprise Saint-Jours Grégory. Le responsable de la publication est le directeur de cette entreprise ou une personne nommée par elle pour le représenter. Lorsque les termes "site" "le site" "du site" sont employés, ils font référence au site : leschampsalchimiques®.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'entreprise. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible.

Toutefois, l'entreprise Saint-Jours Grégory ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Le site utilise la technologie des CMS WIX.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise Saint-Jours Grégory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L'entreprise Saint-Jours Grégory ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'entreprise Saint-Jours Grégory ne pourra pas également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions ou des observations dans l’espace blog exemple), L'entreprise Saint-Jours Grégory se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

5. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom).

En tout état de cause l'entreprise Saint-Jours Grégory ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'entreprise Saint-Jours Grégory. Cependant, l'entreprise, ses Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

En m’inscrivant sur le site Leschampsalchimiques® à un stage ou à une conférence ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

  • Toute commande sur le site leschampsalchimiques® suppose l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

  • L'entreprise Saint-Jours Grégory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par L'entreprise Saint-Jours Grégory de stages, conférences ou autres matériels pédagogiques. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de l'entreprise Saint-Jours Grégory.

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d'un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les stages et conférences proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’ont peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, l'entreprise Saint-Jours Grégory se met à votre disposition ou l'un de ses collaborateurs  permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.

Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les produits téléchargeable).

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à l'entreprise Saint-Jours Grégory qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

L'entreprise Saint-Jours Grégory se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 8 : Remboursement des stages et conférences

L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence n’est pas remboursable. Il peut éventuellement être déplacé sur un autre stage ou conférence déjà annoncés sur le site uniquement si cette demande est faite par email à l’adresse contact@leschampsalchimiques.com au minimum 15 jours avant la date prévue de l’inscription.

Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence, se fait antérieurement au stage par le paiement de votre choix ou se fait sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques.

En cas d’annulation du stage ou de la conférence par L'entreprise Saint-Jours Grégory, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée), par Paypal ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte. Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.

Article 9 : Remboursement d’un produit retourné

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'entreprise Saint-Jours Grégory fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.

Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal dans les autres cas.

Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables.

Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse:

       ou

  • par courrier à l’adresse suivante :

       Saint-Jours Grégory

       48 cours camou

       64000 Pau

       en nous indiquant vos nom, prénom, adresse

Fait à Pau le 11 juillet 2020

Conditions Générales de Vente

 

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